Demat !
Tout est bien qui finit bien ?
Et dès septembre 2017 le jugement tombe comme un couperet :
Aujourd'hui je souhaite revenir sur une histoire qui a pourtant déjà fait couler beaucoup d'encre. L'histoire du petit Fañch n'est pourtant pas la première affaire de prénom breton refusé.
Tout d'habord rappelons les faits :
En prénommant leur enfant Fañch, comme il est convenu de l’écrire en langue bretonne, Lydia et son mari Jean-Christophe ont enclenché une série de procès dont l’absurde longévité ne tient qu’à la rigueur de la loi française et à une identité bretonne qui, une fois de plus doit se rebellé.
Le prénom Fañch refusé !
Dès le jour de la naissance de son fils, le 11 mai 2017, le père, Jean-Christophe Bernard, reçoit un coup de fil, qu’il résume alors à l’AFP.
«Une personne de l'état civil de Quimper nous a appelés vendredi pour nous dire qu'elle ne pouvait pas enregistrer le prénom Fañch et que nous devions en trouver un autre.» La décision se base sur une circulaire du ministère de la Justice datant du 23 juillet 2014, qui précise que le tilde ne fait pas partie des signes diacritiques pouvant être utilisés dans l’état civil. Parce qu’il ne ferait pas partie de la langue française.
Heureusement, une semaine plus tard, l'état civil de la ville de Quimper change d'avis, et voici les raisons qu'ils évoquent dans leur communiqué :
"En premier lieu, l’article 75-1 de la Constitution de la République française proclame que les langues régionales sont reconnues comme appartenant au patrimoine de la France.
De même, l’article 57 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 8 janvier 1993, consacre le principe de libre choix du prénom par les parents.
Dans le même esprit, la Cour européenne des Droits de l’Homme affirme que le choix du prénom revêt pour les parents un caractère intime et affectif et entre par conséquent dans la sphère de la vie privée.
Il n’y a, à nos yeux, aucune raison, qu’elle soit juridique ou humaine, pour que Fañch soit privé du tilde qui orne son prénom.
Ce n’est ni accessoire, ni anodin. Nous assumons notre position et comptons sur la compréhension des autorités administratives qui ont maintes fois démontré leur aptitude à se remettre en cause et amender voire supprimer des textes qui n’ont plus lieu d’être."
Tout est bien qui finit bien ?
Pas tout à fait car en juillet, nouveau rebondissement dans ce qui devient "l'affaire du petit Fañch", Ses parents sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Quimper.
Et dès septembre 2017 le jugement tombe comme un couperet :
Fañch n’a pas le droit de s’appeler Fañch.
Heureusement l'histoire provoque une vériable vague de solidarité dans les rangs bretons comme l’association Skoazell Vreizh, dont la campagne de dons a financé l’intégralité de leur action en justice.
Paul Molac, député de la quatrième circonscription du Morbihan et membre du groupe parlementaire Liberté et territoires s'indigne sur Twitter :
"Cet enfant menace la République. Son prénom Fañch serait par son "ñ" un arme de destruction de la République, dixit le procureur se Quimper. Canular ? Même pas, l'affaire était jugée en appel à Rennes aujourd'hui. Heureusement le ridicule ne tue pas."
Pour être égaux, les citoyennes et citoyens français doivent accepter l’uniformisation. Dans son jugement, la juge Clément invoque l'article 1er de la Constitution:
"La France [...] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. [...] Le principe selon lequel les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère doit connaître des limites lorsqu'il s'agit d'utiliser une orthographe qui comprend un signe diacritique non reconnu dans la langue française. [...] Admettre l'inverse reviendrait à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine".
Non content d'avoir été soumis et annexé par la force il y a 500 ans, les bretons doivent maintenant renoncer à leur héritage culturel ?
Comme le site l'excellent article de Slate :
En plus de la circulaire susnommée, le tribunal de Quimper utilise également le décret du 2 Thermidor An II, daté du 20 juillet 1794 qui imposait, durant la Terreur, le français comme la langue unique de l'administration. Un mois plus tôt était publié le premier rapport de politique linguistique, celui de l’abbé Grégoire, intitulé «Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française».
Élu à l’Assemblée de Corse, Romain Colonna est surtout maître de conférences en sociolinguistique à l’Université Pasquale Paoli de Corte. «La nation française est une fiction, commente-t-il. Pour qu’elle soit moins perçue comme telle, il fallait unifier et homogénéiser le territoire. La langue française a pris une dimension importante dans la construction mentale, politique et économique du pays.» De la chute de la monarchie aurait découlé ce que l’universitaire appelle un «transfert de sacralité». «À la place du roi ou de la religion, la République devient sacrée et s’articule autour d’un certain nombre de fondamentaux, dont la langue. Ce qui fait dire à Pierre Encrevé, éminent linguiste, que l’idéologie linguistique française a fait du français une religion d’État.»
En 1794, le rapport Barère, fait devant le Comité de salut public, converge avec celui de l’abbé Grégoire, en condamnant toute forme de diversité et faisant du français la seule langue du territoire. Il dit: «Le fédéralisme et la superstition parlent Breton. L’immigration et la haine de la République parlent Allemand. La contre-révolution parle Italien [référence à la Corse, ndlr] et le fanatisme parle le Basque. Brisons ces instruments de dommage et d’erreur. Chez un peuple libre, la langue doit être une et la même pour tous». Comme inspiré par le mythe de Babel, Barère considère le plurilinguisme comme un mal. Seul le français aurait droit de cité.
Le jeu du ni-oui ni-non !
Lundi 19 novembre, la Cour d'appel de Rennes rend publique la décision du tribunal concernant l'orthographe du prénom de Fañch. Le tilde (~), utilisé dans les prénoms bretons mais interdit par l'état civil français, sera conservé sur le prénom du petit garçon de 18 mois.
Enfin une réponse respectable pour la famille et la culture bretonne sauf que ...
Le 22 du même mois, donc trois jours plus tard, dans un communiqué de presse délivré vers 17h30, le procureur général de la cour d'appel explique qu' "en l’état des textes, le tilde n’est pas reconnu comme un signe diacritique de la langue française. Il apparaît donc nécessaire, compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt précité, de soumettre à la Cour de cassation la question de l’usage du tilde dans un prénom".
Retour à la case départ !
Fañch, écho de l'affaire Manrot-Le Goarnig
Les parents Manrot-Le Goarig s'opposèrent légalement à l'État français peu de temps après la seconde guerre mondiale, en particulier à l' article 1 de la loi du 11 germinal an XI (2 avril 1803), afin d'obtenir le droit de donner à leurs enfants un prénom breton ou dans une autre langue régionale (Garlonn, Patrig, Katell, Yann, Morgann, Adraboran, Maïwenn, Gwendal, Sklérijenn, Gwenn, Diwenza).
En effet, lors de la naissance d'Adraboran, le secrétaire de mairie de Boulogne-sur-Seine refusa d’inscrire l’enfant au registre de l’état civil, sous prétexte que le prénom choisi par les parents n’était pas un prénom français.
Des poursuites judiciaires furent intentées contre les époux Manrot pour « non-déclaration d’enfants ».
Rentrés en Bretagne (ils vécurent au manoir de Kertalg en Moëlan-sur-Mer) , les époux Manrot se virent refuser par la caisse d’allocations familiales de Landerneau les prestations concernant leurs six derniers enfants auxquels ils avaient attribués des prénoms bretons non reconnus par l'état-civil français (il existe pourtant beaucoup de noms non français, ayant d'autres origines, qui ne dérange absolument pas l'administration française).
Le comble arriva en mars 1963, ou madame Le Goarnig, trois jours après la naissance de son dernier enfant, et deux de ses fils, Garlonn et Patrig, sont même arrêtés pendant quelques jours.
La loi relative aux actes d'état-civil fut changée, devenant moins restrictive avec l'« Instruction générale relative à l'état-civil » du 12 avril 1966 qui stipule : « La force de la coutume, en la matière, a sensiblement élargi les limites assignées à la recevabilité des prénoms par les prescriptions littérales de la loi du 11 germinal an XI ».
Pourtant notre petit Fañch n'a toujours pas le droit a son "~" en 2018.
La Cour de justice de l'Union européenne leur attribua une carte d'identité spéciale en tant que :
«citoyens européens de nationalité bretonne»
Peut-être devrions-nous demander la nationalité bretonne directement a l’Europe ?
Autre exemple, saviez-vous que le prénom de Maïwenn était déclaré illicite en 1957 ?
Il fut reconnu comme valable par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 mars 1979 la jeune Maïwenn Manrot ayant pu ainsi, 22 ans après sa naissance, être inscrite sur le registre d'état civil et... avoir une existence légale !
En janvier 2018 n couple breton se vit aussi interdire d'appeler leur nouveau-né Derc'hen à cause de l'apostrophe !
Cela rappel ce que me racontait ma regretté grand-mère :
Elle m'expliquait que, lorsqu'elle était enfant et que la langue bretonne était encore énormément parlé dans nos campagnes, il était interdit de parler breton à l'école !
Celui qui le faisait recevait immédiatement des coups de règle sur les doigts !
Une drôle d’image de l'éducation nationale française qui fait échos à ses histoires de prénoms et autres scandale sur les examens rédigés en breton.
Plus de six mois après le dernier refus de la cours d'appel je ne trouve plus de nouvelle actualité sur ces affaires, et vous ?
Avez-vous des information a nous partager sur ses cas de déculturation de la Bretagne par ses noms ?
Laissez-moi des infos dans les commentaires pour enrichir cet article.
Kenavo !
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